Conditions générales de vente (CGV)

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Dernière mise à jour : 25/01/2026

PULPE® est une marque déposée de Sylvie Gier EI, Entrepreneur individuel, SIREN 817 818 644, siège social : 27 rue Jules Kumer, 69100 Villeurbanne – France ; enregistré en tant qu’organisme de formation sous le numéro 84692231169 auprès du Préfet de région Auvergne-Rhône Alpes.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

I. Vente à distance hors ligne

1. Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente (CGV) « Vente à distance hors ligne » s’appliquent à toutes les ventes de services proposés par PULPE – Sylvie Gier EI effectuées en dehors de la boutique en ligne. Elles régissent la vente de services d’accompagnement à l’écriture et à la publication. Toute réservation de service ou acceptation de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

PULPE – Sylvie Gier EI propose à la vente : – des séances de coaching individuelles ; – des services de diagnostic et relecture de manuscrit ; – des services de d’accompagnement à la publication ; – des services de correction orthotypographique ; – des services de prête-plume.
Les caractéristiques essentielles de chaque service (contenu, durée, tarif, lieu, fréquence) sont indiquées sur leur page de présentation sur le site https://pulpe-ecriture.fr.
Accès aux services : les services proposés s’adressent aux particuliers et aux professionnels. Le client déclare être majeur ou posséder une autorisation parentale.

3. Commande

Pour les séances de coaching individuel :

La réservation d’une séance s’effectue par téléphone (07 56 80 89 38) ou par e-mail (contact@pulpe-ecriture.fr). Après accord sur un créneau, une confirmation de RDV, accompagnée des CGV, est envoyée par e-mail au client.

Pour les autres services : un devis est établi au préalable. Gratuit et sans engagement, le devis, envoyé par courrier électronique, accompagné des CGV et mentionne les détails de la prestation, le tarif et le délai de réalisation. Le montant du devis est garanti pour une durée de un mois. La commande devient ferme après acceptation du devis par le client, par service de signature électronique mis à disposition par PULPE – Sylvie Gier EI et paiement d’un acompte. Pour l’établissement du devis, le client doit fournir des coordonnées valides (nom, prénom, mail et adresse postale).

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et indiqués sur le site. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur ces tarifs, ils s’entendent donc TTC.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Pour les séances de coaching individuel : la séance est facturée après qu’elle a été effectuée.
Pour les autres services : le client reconnaît avoir connaissance du fait que sa commande ne sera enregistrée et mise au planning qu’après encaissement d’un acompte facturé à la validation du devis.
Le client doit régler le solde de la prestation à réception des documents relus, corrigés ou rédigés. Conformément à l’article D. 441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne, outre les pénalités de retard (majoration de 10 % de la somme restant due : taux d’intérêt annuel en accord avec l’article L 441-6, du Code de Commerce, tel que modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 46), une obligation pour le client de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Pour les commandes supérieures à 500,00 €, un paiement du solde en plusieurs fois peut être négocié avant l’exécution de la mission. Cette disposition doit figurer sur le devis.

6. Délai de réalisation

Pour les services de diagnostic et relecture de manuscrit; – les services de d’accompagnement à la publication; – les services de correction orthotypographique ; – les services de prête-plume :
Le délai de réalisation prévisionnel indiqué dans le devis s’entend après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, la signature électronique du devis, et le paiement de l’acompte.
Toutefois, PULPE – Sylvie Gier EI se réserve le droit d’allonger ce délai en cas de force majeure (maladie, problème familial, accident, décès, problème informatique grave, etc.), après en avoir informé le client.

7. Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution du service demandé. Le client reste responsable des éléments fournis et de leur contenu. Il s’assure posséder un double des documents transmis.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques diffusés dans le cadre des services proposés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de PULPE – Sylvie Gier EI.
Toute diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Responsabilité de PULPE – Sylvie Gier EI.

PULPE – Sylvie Gier EI ne saurait être tenu responsable du contenu des textes ayant fait l’objet de la mission, de leur utilisation et de conséquences préjudiciables. De plus, elle ne peut être tenue pour responsable d’erreurs apportées au document à la suite de modifications du texte par le client après livraison.

10. Rétractation – Résiliation – Annulation – Report

Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
La rétractation s’effectue par mail adressé à contact@pulpe-ecriture.fr, ou par courrier recommandé au moyen du formulaire de rétractation joint aux présentes CGV.

De son côté, PULPE – Sylvie Gier EI se réserve également le droit de se rétracter avant le début du service.

Dans les deux cas, PULPE – Sylvie Gier EI s’engage alors à rembourser au client l’intégralité de l’acompte versé à la signature du devis.

Résiliation
Il est possible de résilier la commande en cours par mail adressé à contact@pulpe-ecriture.fr. Les sommes déjà versées ne seront pas remboursées et le client devra s’acquitter du montant correspondant au travail déjà effectué.

Annulation ou report
Toute demande d’annulation ou de report d’une séance de coaching individuel réservée par téléphone, par e-mail ou de vive voix après la séance précédente doit être effectuée au minimum 2 (deux) jours ouvrables à l’avance par mail à contact@pulpe-ecriture.fr.
En cas d’annulation moins de 2 (deux) jours ouvrables avant la séance, la séance est due.
Un seul report est autorisé par séance.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client par e-mail (contact@pulpe-ecriture.fr) afin de rechercher une solution amiable.

Pour les particuliers :
A défaut d’accord amiable et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. PULPE – Sylvie Gier EI transmettra le nom et les coordonnées de son médiateur à première demande.

À défaut de résolution, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de PULPE – Sylvie Gier EI, sauf dispositions légales contraires.

12. Confidentialité

PULPE – Sylvie Gier EI est tenue de ne divulguer aucune donnée transmise par le client à des tiers, sans son accord.
Les documents de travail sont conservés pendant un an dans ses archives, mais peuvent être détruits, à la demande du client, après règlement complet de la prestation.
Les informations personnelles recueillies lors des échanges sont destinées à un usage strictement interne. Aucune information personnelle ne sera cédée, ni vendue à un tiers.

13. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client et au traitement des ventes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@pulpe-ecriture.fr.

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le site https://pulpe-ecriture.fr utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur le disque dur du client afin d’enregistrer des données techniques sur sa navigation.

II. Ventes à distance en ligne (e-boutique)

1. Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente (CGV) « Ventes à distance en ligne » s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par PULPE – Sylvie Gier EI dans la boutique en ligne de son site.
Elles régissent la vente de produits physiques (livres) ou numériques (ebooks, cartes cadeaux), de contenus en ligne (vidéos de formation), et de services spécifiques (séances de coaching individuel).
Tout achat dans la boutique en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

PULPE – Sylvie Gier EI propose à la vente : – des livres brochés disponibles en stock et expédiés par voie postale ; – des ebooks et des cartes cadeaux au format numérique, téléchargeables après paiement ; – des vidéos de formation accessibles en ligne via un espace membre sécurisé ; – des séances de coaching individuel réservables après paiement.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit et service (contenu, durée, tarif, lieu, fréquence) sont indiquées sur leur page de présentation dans la boutique en ligne du site https://pulpe-ecriture.fr.
Accès aux services : les produits et services proposés s’adressent aux particuliers et aux professionnels. Le client déclare être majeur ou posséder une autorisation parentale.

3. Commande

Toute commande s’effectue directement sur le site. Une confirmation de commande accompagné des présentes CGV est envoyée par email au client. PULPE – Sylvie Gier EI, se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et indiqués sur le site https://pulpe-ecriture.fr.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur ces tarifs, ils s’entendent donc TTC.
Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont précisés avant la validation de la commande. Les tarifs en vigueur au jour de la commande sont ceux appliqués au client.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement intégral est exigé au moment de la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du règlement. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les livres physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. PULPE – Sylvie Gier EI ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur de saisie de l’adresse.
Les ebooks, les cartes cadeaux et les vidéos de formation sont livrés immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou un accès à un espace en ligne.

Responsabilité en cas de perte, retard ou dommage :
PULPE – Sylvie Gier EI reste responsable de la bonne livraison du produit jusqu’à la réception effective par le client, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation. En cas de perte, de vol, de retard ou de détérioration du colis pendant le transport, le client doit contacter le service client par email à contact@pulpe-ecriture.fr dans un délai raisonnable afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Si le colis est confirmé comme perdu ou détérioré, PULPE – Sylvie Gier EI proposera au client un nouvel envoi ou un remboursement intégral du produit concerné.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, il est recommandé de refuser la livraison ou d’émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur, puis d’en informer PULPE – Sylvie Gier EI dans un délai de 48 heures, photos à l’appui.

En cas de vente à un client professionnel, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à celui-ci dès la remise du colis au transporteur, sauf convention contraire écrite.

7. Validité des prestations

Les contenus numériques téléchargeables sont acquis à vie par le client.

Les contenus accessibles en ligne sont disponibles pendant 2 ans.

Les cartes cadeaux sont valables pendant 1 an, à compter de leur date d’achat. Elles ne sont ni remboursables, ni prolongeables au-delà de cette période.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Ce droit s’applique aux cartes cadeaux et aux produits physiques retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets, à l’adresse suivante : PULPE – Sylvie Gier – 27 rue Jules Kumer, 69100 Villeurbanne. Les frais de retour sont à la charge du client.

La rétractation s’effectue sur demande adressée à contact@pulpe-ecriture.fr. Un formulaire-type de rétractation est joint aux présentes CGV.

Concernant les produits numériques (ebooks, vidéos, formations), le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :
– le téléchargement ou l’accès au contenu a commencé ;
– le client a expressément consenti à l’exécution immédiate de la prestation et renoncé à son droit de rétractation en cochant la case correspondante lors de la validation de commande en ligne.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement ou l’accès au contenu.

9. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance de coaching individuel réservée en ligne doit être adressée par mail à contact@pulpe-ecriture.fr. En cas d’annulation moins de 2 ( deux) jours ouvrables avant la séance, aucun remboursement ne sera possible.
Un seul report est autorisé par séance.

10. Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à vérifier leur conformité. Il est responsable de la conservation de ses identifiants et de la sécurité de son accès à l’espace membre.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés dans le cadre des prestations proposées – notamment supports pédagogiques, textes, exercices, vidéos, ressources numériques, contenus écrits ou oraux – sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il reste la propriété exclusive de PULPE – Sylvie Gier EI.

Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation total ou partielle, par quel que moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un service n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

12. Responsabilité de PULPE – Sylvie Gier EI

PULPE – Sylvie Gier EI s’engage à livrer des produits et contenus conformes à la description indiquée sur le site. La responsabilité de PULPE – Sylvie Gier EI ne saurait être engagée pour un usage non conforme des produits achetés, ni pour des dysfonctionnements liés à la connexion Internet ou au matériel du client. Les prestations proposées relèvent du domaine de la formation et de l’accompagnement à l’écriture ; elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou juridique.

13. Données personnelles

14. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client par e-mail (contact@pulpe-ecriture.fr) afin de rechercher une solution amiable.
Pour les particuliers :
A défaut d’accord amiable et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. PULPE – Sylvie Gier EI transmettra le nom et les coordonnées de son médiateur à première demande.
À défaut de résolution, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de PULPE – Sylvie Gier EI, sauf dispositions légales contraires.

15. Confidentialité

PULPE – Sylvie Gier EI est tenue de ne divulguer aucune donnée transmise par le client à des tiers, sans son accord.
Les documents de travail issus des séances de coaching individuel sont conservés dans ses archives, mais peuvent être détruits, à la demande du client, après règlement complet de la prestation.
Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage strictement interne. Aucune information personnelle ne sera cédée, ni vendue à un tiers.

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Annexe 1 – Formulaire de rétractation

À imprimer, compléter et retourner par courrier recommandé à l’attention de :

PULPE-Sylvie Gier EI

Service Client

27, rue Jules Kumer 69100 Villeurbanne

Je vous notifie par la présente ma rétractation du devis/ de la commmande concernant :

le service / le produit :

Commandé le :

Montant de la commande :

Nom et adresse du client :

Date :

Signature :